Mentions Légales

Editeur
Ce site est édité par la société REAL ESTATE GLOBAL ADVISORS (RCS Paris B 851 472 639), Société par actions simplifiée au capital de 929 500,00 euros, dont le siège est situé au 21 rue Le Sueur, 75116 Paris (Tél. : +33 (0)1 42 93 80 71), (ci-après dénommée « REGA CONSEIL »).
Le Responsable de la rédaction est Mr Jean CIUCH.

Hébergeur
Ce site est hébergé par par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/.

Loi applicable
Le contenu de ce site est régi par la loi française.

Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les données personnelles collectées dans le cadre de ce site et qui font l’objet d’un traitement informatisé sont déclarées à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les données ainsi collectées sont destinées exclusivement à REGA CONSEIL. Par exception, dans certains cas, REGA CONSEIL peut être amenée à communiquer ces informations à des tiers. REGA CONSEIL s’engage dans ce cas à vous en informer et à obtenir au préalable votre autorisation. En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait et de rectification de données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit auprès de Mr. CIUCH à l’adresse suivante : 21 rue Le Sueur, 75116 Paris, ou à l’adresse mail support@rega-conseil.com.

Cookies
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à REGA CONSEIL d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur ce site (pages consultées, date et l’heure de consultation,…).
En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Contenu du site
REGA CONSEIL se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. REGA CONSEIL ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, REGA CONSEIL décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.

Propriété intellectuelle
Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la société REGA CONSEIL est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

Marques
Les dénominations, marques et signes distinctifs reproduits sur ce site sont protégés au titre du droit des marques.
Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation en tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de REGA CONSEIL en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…).
La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers ce site est soumise à l’accord préalable de REGA CONSEIL.
Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

Exonération de la responsabilité technique
REGA CONSEIL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que ce site soit accessible à tout moment. Néanmoins, REGA CONSEIL décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à ce site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Notamment, REGA CONSEIL se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.
De plus, REGA CONSEIL ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.